Chez Barrak
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Usage du contrat
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres dans l’établissement : Chambres d’hôtes : Chez Barrak. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour (avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue) et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
Article 4 : Absence de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation pour les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressée au propriétaire :
- Plus d’un mois avant le séjour : L’annulation est gratuite et l’acompte sera remboursé. Les frais éventuels de remboursement sont à la charge du client.
- Plus de 24 heures avant le séjour : L’acompte reste acquis au propriétaire.
- Moins de 24 heures avant le séjour : L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
- Non-présentation (No-show) : Si le client ne se manifeste pas avant 19h le jour prévu, le contrat devient nul. L’acompte reste acquis et le solde sera réclamé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6 : Annulation par le propriétaire
Si le propriétaire annule le séjour avant le début de celui-ci, il doit informer le client par lettre recommandée. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 : Règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour.
Article 9 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 10 : Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 11 : Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce total, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat.
Article 12 : Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés, sauf accord explicite. En cas de non-respect, le propriétaire peut refuser les animaux. Si le client part pour ce motif, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 : Litiges
Toute réclamation doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour.
